Jeudi 6 février 2020 - Danger grave et imminent : quelles conditions d'exercice ?

La réglementation prévoit la possibilité de se retirer de sa situation de travail si un agent estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent. Cependant derrière ce principe de protection, il existe des règles bien précises. En effet, quelles sont les modalités pour utiliser ce droit ? Quelle est la procédure à mettre en œuvre pour pouvoir s’en prévaloir ? A quel moment est il possible pour un agent de se retirer de sa situation de travail, et quels sont les agents pouvant bénéficier de ce droit ? Autant de questions qu’il est important d’appréhender, de notions à connaitre ou d’informations à communiquer au sein d’une collectivité pour l’exercice d’un droit qui peut et ne doit être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles.

ORGANISATION

• Sessions de 30 participants au maximum
• Format court : 9h30-12h

IMPORTANT

Afin de pouvoir répondre à un maximum de demandes, nous vous prions de :

• dans la mesure du possible, n'inscrire qu'un agent par collectivité. Dans le cas où la session ne serait pas complète, il sera possible d'inscrire plusieurs agents.
  Ces sessions ne sont ouvertes qu'aux agents des collectivités adhérentes aux missions du service EIPRP, merci de votre compréhension