Le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Bénéficier de garanties de rapidité, de neutralité et de sécurité juridique.

Vos besoins / notre expertise

  • Le CIG a en charge le secrétariat des CAP de catégories A, B et C en formation ordinaire et disciplinaire placées auprès du centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés (sans réserve).
  • Les CAP en formation ordinaire examinent et émettent un avis sur plus de 100 000 dossiers chaque année portant sur des questions individuelles concernant les fonctionnaires territoriaux de la petite couronne : refus de titularisation, carrière, avancements (échelon et grade), mobilité, positions administratives, révision de l’entretien professionnel…
  • Les CAP rendent des avis simples qui ne lient pas l’autorité territoriale.
  • Un équilibre politique et géographique est respecté dans la composition des trois CAP. Les représentants des autorités territoriales sont désignés par les membres du conseil d’administration du CIG — issu d’une liste commune composée d’élus de différentes collectivités et établissements publics de la petite couronne de diverses tailles et sensibilités politiques et contribuent ainsi à l’objectivité et à la sérénité des débats.
  • La promotion interne est favorable aux collectivités et établissements affiliés puisque l’ensemble mutualisé des recrutements déclarés par les collectivités et établissements affiliés permet d’accroître le nombre de fonctionnaires pouvant être inscrits sur les listes d’aptitude dressées par le président du CIG offrant plus de postes qu’ils en auraient à eux seuls, quelle que soit la taille de la collectivité ou de l’établissement ou le nombre de recrutements pouvant être effectués.

vos avantages

+ Le recours à un secrétariat composé de gestionnaires disponibles, maîtrisant les règles statutaires, pour vous conseiller avant toute saisine.
+ La maîtrise de la gestion de votre personnel.
+ Une charge de travail allégée pour les autorités territoriales en termes d’organisation de ces instances.
+ La garantie d’un équilibre et d’une neutralité des avis rendus.
+ Des délais rapides d’instruction.
+ Une sécurité juridique garantie.
+ Une procédure de promotion interne avantageuse.
+ Des supports accessibles en ligne.

Notre approche

  • Pour faciliter vos saisines, la transmission de certains dossiers se fait de façon dématérialisée par une application SNAPI à laquelle les gestionnaires sont invités à se former par le CIG. Rapide, limitant les échanges de courriers et renforçant la sécurité juridique, SNAPI-CAP vous permet d’instruire et de suivre en temps réel les dossiers relatifs aux avancements d’échelon et de grade, à la promotion interne, à la disponibilité.
  • Les règles statutaires sont mises à jour en permanence par les gestionnaires du CIG. Les DRH n’ont ainsi ni calcul ni vérification à effectuer pour déterminer si les fonctionnaires proposés remplissent les conditions d’avancement d’échelon, de grade et de promotion interne. Les avis sont disponibles dès le lendemain des séances. De plus, SNAPI-CAP vous donne la possibilité d’effectuer :
    Des projections de carrière (dates possibles d’avancements d’échelon et de grade),
    Des simulations de classement à partir d’un barème de critères adopté par les membres de chaque CAP pour l’accès aux cadres d’emplois ouverts à la promotion interne.
  • Le CIG assure le secrétariat et le fonctionnement de ces organismes. Tous les dossiers font l’objet, dès réception, d’un examen approfondi de la part du secrétariat des organismes paritaires afin d’éclairer au mieux les membres des CAP et de garantir le respect des règles statutaires.
  • La fréquence des séances, nettement supérieure aux obligations réglementaires, permet un examen rapide des dossiers. Une séance de CAP par catégorie hiérarchique a lieu chaque mois (à l’exception de la promotion interne qui fait l'objet de 4 à 5 sessions par an), selon un calendrier annuel proposé aux membres des CAP et accessible dans l'Extranet « Ressources ».

L’affiliation au CIG petite couronne, qui n’interdit nullement de conserver des instances locales de concertation préalable aux saisines des CAP, constitue avant tout, dans un système de carrière, une garantie de neutralité qui profite autant à l’autorité territoriale, exonérée de la suspicion de « clientélisme », qu’au fonctionnaire lui-même, protégé de tout arbitraire, tout en laissant à l’autorité territoriale son pouvoir de gestion et de décision.

Pour rappel

Une instance consultative paritaire

  • Une CAP est une instance consultative paritaire obligatoire, composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales et établissements publics et de représentants des personnels.
  • Les CAP placées auprès du CIG concernent les collectivités et les établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire.
  • Les collectivités et établissements affiliés volontairement au CIG peuvent choisir, à la date de leur affiliation, soit de relever des CAP placées auprès du centre de gestion, soit d’assurer eux-mêmes le fonctionnement de leurs propres commissions (sur la totalité des CAP, soit sur certaines d’entre elles).
  • Les collectivités et établissements non affiliés assurent le fonctionnement de leurs propres CAP (en formation ordinaire ou disciplinaire).

 

Commissions administratives paritaires

Consulter la rubrique Gestion des ressources humaines/commissions administratives paritaires.

 

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