Le secrétariat du Comité Technique/CHSCT

Bénéficier d’avis neutres et sécurisés sur l’organisation et le fonctionnement des services.

Vos besoins/notre expertise

 

  • Le CIG a en charge le secrétariat du Comité Technique (CT) placé auprès du centre de gestion pour les collectivités et les établissements publics affiliés employant moins de 50 agents et pour lui-même.
  • Le CT rend des avis sur l’organisation et le fonctionnement des services, notamment pour des questions portant sur :
        - L’organisation générale et au fonctionnement des services.
        - Les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels.
        - Les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences.
        - Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents.
        - La formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle.
        - Les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ;
        - Les aides à la protection sociale complémentaire ainsi qu’à l’action sociale.
  • Le CT placé auprès du CIG exerce également les compétences confiées à un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour les collectivités et les établissements qui en relèvent sur :
        - Les projets d’aménagement importants modifiant l'organisation et les conditions de santé, de sécurité ou de travail, et notamment avant toute transformation importante des postes de travail liée à la modification de l’outillage ou de produit.
         - Les projets importants d’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir un effet sur la santé et la sécurité des agents.
        - Les mesures générales prises pour faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des agents accidentés, invalides ou handicapés, notamment par l’aménagement des postes de travail, ainsi que sur les mesures générales destinées à permettre le reclassement des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
        - Le programme annuel de prévention des risques professionnels...

vos avantages

+ La maîtrise de la gestion de votre personnel et du contenu des dossiers présentés.
+ Votre participation à la séance du CT en qualité d’expert.
+ Un accompagnement par un gestionnaire du CIG sur les dossiers complexes (possibilité de rendez-vous personnalisés).
+ L’accès à une circulaire recensant les cas de saisine et la procédure applicable, téléchargeable dans « Ressources ».
+ Une charge de travail allégée et l’assurance de délais rapides.
+ La garantie d’un équilibre et d’une neutralité des avis rendus.
+ Une sécurité juridique accrue.

Notre approche

  • Le CT placé auprès du CIG est composé paritairement bien que la loi relative à la rénovation du dialogue social ait prévu que la composition paritaire au sein du CT entre les deux collèges (représentants du personnel et représentants des collectivités et établissements) ne soit plus obligatoire. Le maintien de la parité a été décidé, après consultation des organisations syndicales (avis favorable unanime) le 14 février 2014. Une délibération du conseil d’administration du CIG le 7 avril 2014 a fixé à 8 le nombre de représentants du personnel et en nombre égal celui des représentants des collectivités et établissements. Cette délibération a également prévu le recueil des avis des représentants des collectivités et des établissements au sein de ce CT.
  • Le CIG assure le secrétariat de cet organisme consultatif. Il gère les dossiers qui lui sont soumis pour avis ou communiqués pour information. Ceux-ci font l’objet d’un examen approfondi afin d’éclairer au mieux les membres du CT et garantir le respect des règles statutaires applicables aux questions présentées.
  • Le secrétariat veille à faire assurer au CT le rôle du CHSCT et à appliquer les règles de fonctionnement qui régissent respectivement le CT et le CHSCT pour que les décisions des collectivités et établissements ne puisent être contestées.
  • La fréquence des séances est supérieure aux obligations réglementaires et permet un examen rapide des dossiers : au moins une séance a lieu tous les deux mois.
  • Les nouvelles règles de fonctionnement, depuis le renouvellement général du CT, ont été prises en compte :
    recueil des avis par chaque collège, nouvelle consultation du CT (CHSCT) assurée dans les 30 jours, en cas d’avis défavorable unanime des représentants du personnel sur une question dont la mise en œuvre nécessite une délibération.
    Comité technique/CHSCT

    Consulter la rubrique Gestion des ressources humaines/comité technique/CHSCT.

     

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