Le référent déontologue

Apporter un éclairage à l’ensemble des agents publics sur l’application des principes déontologiques et des bonnes pratiques.

Vos besoins/notre expertise

Les agents publics peuvent s’interroger, dans l’exercice quotidien de leurs fonctions, sur les principes déontologiques auxquels ils sont tenus et les bonnes pratiques professionnelles qui en découlent.
Afin de les conseiller, la loi « déontologie » du 20 avril 2016 a créé la fonction de référent déontologue. Cette nouvelle fonction est désormais inscrite à l’article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Il s’agit d’un dispositif clé de cette loi qui vient accompagner la réaffirmation par le législateur des valeurs de la fonction publique et des principes déontologiques que les agents publics doivent appliquer.
Le référent déontologue est  ainsi chargé d’apporter aux agents tout conseil utile en matière de déontologie.
Il contribue à diffuser une culture déontologique au sein de l’administration.
Un référent déontologue a été désigné le 1er juillet 2017 par le président du CIG petite couronne.

VOS avantages

+ Des agents territoriaux au fait des principes déontologiques et des bonnes pratiques.
+ Une culture de la déontologie partagée au sein de votre administration.
+ La mise en place d’une démarche de prévention pour une fonction publique exemplaire.

Notre approche

Une fonction au service des agents : mission de conseil, d'assistance et de prévention
Il s’agit d’un nouveau droit en faveur des fonctionnaires et agents publics contractuels.
Tout agent public peut consulter le référent déontologue, sans avoir à solliciter préalablement l’avis de sa hiérarchie, ni même l’en informer, dans le cadre d’un échange personnel et confidentiel.
Il peut être saisi de toutes questions tenant au respect des obligations et des principes déontologiques.
Il peut également recevoir des témoignages et alertes sur des situations susceptibles de constituer des conflits d’intérêts.
Il n’est en revanche pas compétent pour répondre à des questions portant sur la carrière des agents (exemple : refus de congés annuels, non renouvellement de contrat, etc.).  
A titre d’exemple :

  • Un agent peut recueillir son avis sur une situation de cumul d’activités ou, de conflit d’intérêts, ou bien encore de projet de départ dans le secteur privé.
  • Le référent déontologue peut conseiller et répondre aux questions tenant au respect notamment des obligations d’impartialité et de probité.
  • Un agent peut saisir le référent déontologue d’une question portant sur le respect des règles d’obéissance hiérarchique, de secret et de discrétion professionnels.
  • Le référent déontologue est compétent pour conseiller les agents sur les conditions d’application de l’obligation de neutralité et sur le principe de laïcité.

    Une fonction au service des collectivités : mission de prévention
    Le référent déontologue accompagne les employeurs territoriaux, à leur demande, dans la mise en place d’outils (chartes, guides de bonne pratique adaptés aux spécificités des missions du service) et d’actions de sensibilisation.

Nos engagements

Le référent déontologue fait preuve de discrétion et est tenu au respect du secret professionnel.
Les modalités de saisine (boîte mail et ligne téléphonique dédiées) garantissent la confidentialité des données traitées aux agents qui le consultent.
Seul l’agent est destinataire des réponses apportées à ses questions.

Référent déontologue

Consulter la rubrique Gestion des ressources humaines/référent déontologue.

 

 

Contact

Référent déontologue

Tél. : 01 56 96 83 05/ ref.deontologue [chez] cig929394.fr ">ref.deontologue [chez] cig929394.fr

Le référent déontologue dispose d’un bureau situé au CIG petite couronne où il reçoit les agents sur rendez-vous, à leur demande.