La prévention des risques professionnels : la mise à disposition du conseiller de prévention

Vous permettre de répondre à vos obligations pour la mise en oeuvre de la prévention.

Vos besoins / notre expertise

Répondre à une obligation légale

L’autorité territoriale doit prévoir que des agents sont désignés pour assurer des fonctions de conseil dans la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité, conformément à la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989. Afin de rénover et de valoriser les réseaux de ces acteurs opérationnels de la santé au travail, le décret du 3 février 2012 (n°2012-170) a créé deux niveaux : les assistants de prévention, niveau de proximité, et les conseillers de prévention, en charge de la coordination.
Les assistants et les conseillers de prévention remplacent les ACMO.

Organiser la prévention des risques professionnels

Les fonctions principales des assistants et conseillers de prévention sont de concourir, en collaboration avec les autres acteurs (médecins de prévention, ACFI, instances de concertation…), à l'élaboration de la politique de prévention et à la recherche de solutions pratiques aux difficultés rencontrées. A ce titre, le décret prévoit notamment que cette assistance s’exerce dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques.
Le décret précise que lorsque l’organisation de la collectivité ou l’importance des effectifs ou des risques professionnels le justifient, un conseiller de prévention peut être désignés, afin d’assurer notamment une mission de coordination des assistants de prévention.
La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée a donné la possibilité au CIG de mettre à disposition pour tout ou partie de son temps l'agent chargé d'assister l'autorité territoriale.

vos avantages

+ Mettre en place l’organisation de la prévention et la dynamique nécessaire.
+ Bénéficier d’une convention souple et adaptée à vos besoins (temps, durée).
+ Pallier une absence temporaire de désignation du conseiller en interne.
+ S’appuyer sur l’expertise et la compétence de professionnels de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail qui sont ressources pour les acteurs internes à la collectivité.
+ Conforter le positionnement du conseiller de prévention en cadrant ses missions.

Notre approche

Le conseiller de prévention exerce sa mission sous la responsabilité de l'autorité territoriale.
A cet effet, il a la charge d'assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la mise en oeuvre des règles de santé et de sécurité du travail, notamment dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place des actions de prévention.
Cet agent :
  • Accompagne et coordonne l’action des assistants de prévention de la collectivité.
  • Assiste de plein droit avec voix consultative aux réunions du comité compétent en matière de santé et sécurité au travail (CT/CHSCT) et participe à ses travaux.
  • Contribue à l'analyse des risques professionnels et des causes des accidents de service et de travail, notamment par sa participation aux enquêtes du comité et à la visite des sites.
  • Intervient dans le champ de la prévention médicale, plus précisément lors de l'établissement de la fiche relative aux risques professionnels.
    Les missions du conseiller ne peuvent se substituer à celles des ACFI, définies aux articles 5 et suivants du décret du 10 juin 1985 modifié qui prévoit que les intervenants doivent être distincts.
    La mission de coordination des conseillers de prévention s’exerce dans le respect du principe d’autorité de l’exécutif territorial vis-à-vis des assistants de prévention.
    La convention permet d’adapter la durée de la mise à disposition et le temps affecté à la mission. La lettre de cadrage établie par l'autorité territoriale de la collectivité d'accueil définit précisément les modalités de son intervention.

Nos références

Le service effectue cette mission dans des collectivités et établissements publics de toutes tailles et pour des durées de conventionnement variables et adaptées à leurs besoins.

Nos engagements

  • Etre à l’écoute de vos besoins.
  • Mettre à disposition des agents possédant une formation pluridisciplinaire dans le domaine de la prévention, capables :
         - De travailler en lien avec tous les acteurs internes et externes de la prévention,
         - D’identifier les priorités d’action et d’assister l’autorité territoriale dans la mise en place d’une organisation de la prévention pérenne,
         - D’animer et de mobiliser le réseau d’assistants de prévention.

 

Prévention des risques professionnels

Consulter la rubrique Gestion des ressources humaines/prévention des risques professionnels.

 

Contact

securiteautravail [chez] cig929394.fr