Vous permettre de répondre à vos obligations pour la mise en oeuvre de la prévention.
L’autorité territoriale doit prévoir que des agents sont désignés pour assurer des fonctions de conseil dans la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité, conformément à la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989. Afin de rénover et de valoriser les réseaux de ces acteurs opérationnels de la santé au travail, le décret du 3 février 2012 (n°2012-170) a créé deux niveaux : les assistants de prévention, niveau de proximité, et les conseillers de prévention, en charge de la coordination.
Les assistants et les conseillers de prévention remplacent les ACMO.
Les fonctions principales des assistants et conseillers de prévention sont de concourir, en collaboration avec les autres acteurs (médecins de prévention, ACFI, instances de concertation…), à l'élaboration de la politique de prévention et à la recherche de solutions pratiques aux difficultés rencontrées. A ce titre, le décret prévoit notamment que cette assistance s’exerce dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques.
Le décret précise que lorsque l’organisation de la collectivité ou l’importance des effectifs ou des risques professionnels le justifient, un conseiller de prévention peut être désignés, afin d’assurer notamment une mission de coordination des assistants de prévention.
La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée a donné la possibilité au CIG de mettre à disposition pour tout ou partie de son temps l'agent chargé d'assister l'autorité territoriale.
+ Mettre en place l’organisation de la prévention et la dynamique nécessaire.
+ Bénéficier d’une convention souple et adaptée à vos besoins (temps, durée).
+ Pallier une absence temporaire de désignation du conseiller en interne.
+ S’appuyer sur l’expertise et la compétence de professionnels de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail qui sont ressources pour les acteurs internes à la collectivité.
+ Conforter le positionnement du conseiller de prévention en cadrant ses missions.
Consulter la rubrique Gestion des ressources humaines/prévention des risques professionnels.
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