La prévention des risques professionnels : l’inspection santé et sécurité au travail

Vous permettre de répondre à vos obligations en matière d’inspection et de contrôle.

Vos besoins/notre expertise

Répondre à une obligation légale

L’autorité territoriale doit désigner le ou les agents chargés d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

L’ACFI contrôle les conditions d'application des règles de santé et de sécurité au travail. Il propose à l'autorité territoriale toute mesure nécessaire qui lui paraît de nature à améliorer la santé, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels pour remédier à des situations de risque constaté.

Assurer un processus pérenne d’inspection

Une convention pluriannuelle garantit la mise en place d’une inspection et son suivi régulier, en lien étroit avec tous les acteurs de la prévention de la collectivité/l’établissement. Une lettre de mission précise les modalités de son intervention.

 

Notre approche

L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) :

  • Contrôle les conditions d’application des règles en matière de santé et de sécurité du travail,
  • Propose à la collectivité toutes mesures qui lui paraissent de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels et, en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires,
  • Donne un avis sur les règlements et consignes que l'autorité compétente envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité,
  • Assiste avec voix consultative aux travaux du CHSCT ou du Comité technique consacrés aux problèmes de santé, d’hygiène et de sécurité,
  • Est consulté en cas de désaccord dans la procédure de danger grave et imminent.

Ses interventions donnent lieu à :

  • Toutes visites ou études nécessaires à sa mission (visites des lieux et installations de travail, rencontre des agents, de l’encadrement, du médecin de prévention et des instances paritaires, analyse des documents afférents à la sécurité, audit de l’organisation générale en matière de santé et sécurité…),
  • La rédaction de rapports d’inspection mentionnant les constats et les propositions d’actions adressés à l’autorité territoriale.

Vos avantages

+ Un processus pérenne d’inspection adapté à la collectivité.
+ L’affirmation du rôle clé de l’inspection dans le développement de la culture de prévention.
+ La garantie de l’indépendance et de la neutralité nécessaires à l’exercice de la fonction d’inspection.
+ L’expertise et la compétence de professionnels de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et leur connaissance des règles
applicables aux collectivités territoriales.

Nos références

Le service assure les fonctions d’inspection dans plus de 150 collectivités et établissements publics de la petite couronne représentant un effectif de près de 90 000 agents.
 

Nos engagements

  • Garantir à l’autorité territoriale une inspection reposant sur une réelle connaissance des collectivités et des établissements territoriaux permettant de contribuer activement et dans un cadre partenarial :
    - à la mise en place de la démarche de prévention et en lien étroit avec tous les acteurs de la prévention,
    - au respect des obligations légales,
    - à assurer le contrôle dans le cadre d’une démarche constructive alliant rigueur et pédagogie.
  • Rendre compte de l’inspection par des rapports complets et assurer un suivi régulier des actions initiées par la collectivité pour répondre aux recommandations émises par l’ACFI.

 

Prévention des risques professionnels

Consulter la rubrique Gestion des ressources humaines/prévention des risques professionnels.

 

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