L’expertise statutaire

Vous accompagner de façon personnalisée dans l’application des règles statutaires.

Vos besoins / notre expertise

  • Un conseil et une assistance personnalisés dans la mise en oeuvre des règles statutaires et dans la gestion des situations individuelles.
  • Une aide à la résolution des dossiers complexes.
  • Des réponses fiables et conformes à la réglementation, tenant compte des spécificités de votre collectivité ou établissement public.

Un accompagnement individualisé au quotidien

  • La permanence téléphonique "SVP Statut" : Une équipe d’experts pour conseiller les responsables et gestionnaires des ressources humaines dans la mise en oeuvre des règles statutaires applicables aux agents territoriaux. Ils peuvent être sollicités par téléphone au 01 56 96 81 81, par e-mail (expertisestatutaire [chez] cig929394.fr) ou par courrier.
  • Des rendez-vous personnalisés de travail : Au sein du CIG, de la collectivité ou de l'établissement public, afin d'approfondir des situations ou dossiers complexes.

Des rencontres collectives régulières

  • Les Rencontres des gestionnaires du personnel : Des journées ou demi-journées d’information, organisées par les experts du service tous les deux à trois mois, afin de répondre aux préoccupations et besoins des responsables et des gestionnaires des ressources humaines en développant un thème statutaire spécifique et/ou en commentant l’actualité statutaire, tout en favorisant les échanges d’expériences entre collectivités et établissements publics de la petite couronne.
  • Les ateliers thématiques : Des séances de travaux pratiques en groupes restreints ayant vocation à aider les responsables et les gestionnaires des ressources humaines dans l’application des textes.

vos avantages

+ Des experts statutaires réactifs.
+ Une connaissance approfondie de la réglementation et de l’environnement territorial (métiers, gestion des ressources humaines…).
+ Une offre large : expertises par téléphone, par e-mail, par courrier, sur rendez-vous et en groupe (Rencontres de gestionnaires et ateliers thématiques) complétée, si besoin, par voie conventionnelle par des missions d’étude et de gestion de situations complexes.

Notre approche

  • Etre à l’écoute des responsables et des gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements affiliés pour identifier et analyser les problèmes posés.
  • Rechercher les sources juridiques en lien avec les situations évoquées.
  • Apporter une assistance et un conseil à la prise de décisions :
    -  En rappelant et en explicitant les textes applicables ;
    -  En replaçant les situations évoquées dans leur contexte juridique.
  • Contribuer à maintenir et développer le niveau d’expertise des collectivités et établissements publics affiliés :
    - En présentant des thématiques particulières ;
    - En analysant l'actualité statutaire.

Nos engagements

  • Favoriser une application harmonisée des règles statutaires dans l’ensemble des collectivités et établissements publics.
  • Identifier et recenser vos interrogations et difficultés dans la mise en oeuvre des dispositions statutaires, afin de contribuer à un rôle d’alerte et de relais auprès de la DGCL et vous apporter, en retour, les réponses et l’accompagnement attendus.
 

Le saviez-vous ?

Des prestations complémentaires par voie conventionnelle

  • Par voie conventionnelle et sur devis entre la collectivité/l'établissement public et le CIG,
  • Au sein de la collectivité/l'établissement,
  • Pour répondre à une demande spécifique ou d'envergure exceptionnelle et représentant un niveau complémentaire et distinct de la mission obligatoire d'expertise statutaire,
  • Par la réalisation d'études et d'analyses statutaires, de missions d'expertise sur des situations complexes, et l'élaboration d'actes, de documents ou de documentations liés à des interventions statutaires.
 

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