L'expertise en matière de procédure CNRACL

Accompagner les gestionnaires des DRH dans l’instruction des dossiers de retraite et l'information des fonctionnaires affiliés à la CNRACL.

Vos besoins / notre expertise

Dans le cadre d’une convention de partenariat signée entre le CIG et la Caisse des Dépôts et Consignations, le service retraite assure principalement un rôle de correspondant de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), mais aussi de l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire - Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités) et du RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), auprès des collectivités territoriales et établissements publics affiliés.

Missions dans le cadre du partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations

  • Vérification des dossiers « papier » et dématérialisés relatifs aux procédures concernant la CNRACL : validation de services de non titulaire, pensions, invalidité, réversion, régularisation, rétablissement auprès du régime général et de l’Ircantec, droit à l’information.
  • Conseil et assistance en matière de règlementation et procédures auprès des gestionnaires chargés de l’instruction de ces dossiers sous forme de contact téléphonique ou de rendez-vous de travail personnalisé pour l’étude de situations complexes.
  • Information des gestionnaires sur la règlementation en vigueur et les diverses procédures applicables :
    - Collective et générale sur une thématique d’actualité en fonction de son évolution ;
    - Adaptée et personnalisée aux besoins et attentes, en réponse aux demandes des collectivités et des établissements publics.
  • Accompagnement des collectivités dans l'information des agents sur leurs droits à retraite et participation aux actions organisées par les DRH (forums, salons, conférences ou autres réunions collectives).

vos avantages

+ Une expertise en matière de procédures retraite CNRACL.
+ Une charge de travail allégée.
+ Une sécurité juridique accrue.

Prestations complémentaires

  • Par voie conventionnelle et sur devis entre la collectivité/l’établissement public et le CIG :
    1. En matière de gestion des dossiers de validation de services de non titulaire en confiant au CIG le recensement et le traitement des dossiers en instance dans la collectivité territoriale.
    2. En matière d’accompagnement dans l’information des agents sur leurs droits à la retraite CNRACL, dans le cadre de forum ou de réunions d’information organisés par les DRH, en procédant à l’examen des droits à retraite des agents titulaires, au plus tôt dans les deux ans qui précédent l’âge légal de départ à la retraite.

Notre démarche

  • S’adapter en tant que correspondant retraite en participant aux réunions d’information organisées par la CNRACL.
  • Maîtriser les nouveaux modes d’échanges dématérialisés entre la CNRACL et les collectivités territoriales.
  • Etre réactif et fiable au regard de l’évolution des systèmes de retraite en assurant une veille juridique et un suivi de l’actualité.
  • Personnaliser l’aide et l’assistance auprès des petites collectivités.
  • Assister et conseiller les collectivités territoriales dans l’examen de dossiers complexes.
  • Développer les réunions d’information et de formation proposées aux gestionnaires de personnel en intra ou au CIG.

Nos engagements

  • Prendre les dispositions nécessaires afin d’assurer avec fiabilité la fonction de correspondant de la CNRACL.
  • Garantir une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.
  • Répondre aux besoins exprimés dans les délais souhaités et assurer l’accompagnement attendu des collectivités territoriales et établissements publics.
  • Recenser les difficultés d’application de la réglementation et des procédures soulevées par les collectivités territoriales afin de les relayer auprès de la CNRACL.
 
Retraite et partenariat CNRACL

Consulter la rubrique Gestion des ressources humaines/retraite et partenariat CNRACL

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