Vous prémunir financièrement des risques statutaires (maladie, accident…).

Vos besoins / notre expertise

L’employeur public a des obligations à l’égard de son personnel. En application du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et les établissements publics versent des prestations à leurs agents (indemnités journalières et/ ou frais médicaux) en cas de maladie, maternité, paternité, adoption, accueil d’enfant, accident, décès.

Afin de compenser cette dépense, le CIG petite couronne a négocié pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d'assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux absences de leurs agents (titulaires, stagiaires ou contractuels) pour raison de santé.

Pour les agents relevant de la CNRACL, les collectivités et établissements peuvent souscrire les garanties décès, accident de service et maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, adoption, accueil d’enfant.

Le contrat-cadre 2022-2025

Le CIG a renouvelé le contrat-groupe qui assure les collectivités contre les risques financiers liés à l’absentéisme pour raison de santé de leurs agents à compter du 1^er janvier 2022.

Pour garantir des conditions intéressantes et obtenir des taux de cotisation avantageux, le CIG a adapté la forme juridique du contrat et a modifié les modalités de passation du marché.

Le marché a été alloti. Les 116 collectivités et établissements publics mandataires de moins de 50 agents ont été regroupés dans un seul lot. Les taux de cotisations qui leur sont proposés à la suite de l’appel d’offre sont ainsi mutualisés.

Les entités de plus de 50 agents ont constitué chacune un lot séparé. Leurs taux de cotisation sont individualisés en fonction de la sinistralité de chaque collectivité concernée. Ainsi, les 93 entités publiques du Seuil Supérieur du marché du CIG ont été destinataires d’une offre personnalisée.

Grâce à l’allotissement, chaque collectivité mandataire a bénéficié d'une offre concurrentielle, la plus attractive au regard de la sinistralité fournie.

Le contrat-cadre permettra d’intégrer de nouvelles collectivités tout au long de sa durée. Les collectivités et établissement de moins de 50 agents peuvent bénéficier à tout moment de la proposition assurancielle négociée lors de l’appel d’offre. Pour cela, il leur suffit d’adresser au CIG une délibération d’adhésion spécifiant les garanties et franchises choisies.

Pour toute nouvelle collectivité de plus de 50 agents ayant mandaté le CIG après le 1^er janvier 2022, une nouvelle mise en concurrence sera organisée auprès des candidats retenus lors de l’appel d’offre initial, garantissant ainsi une tarification compétitive. La collectivité devra au préalable donner mandat au CIG pour l’organisation de la procédure subséquente.

Le contrat du CIG petite couronne est géré en capitalisation. Il est souscrit pour une durée de 4 ans avec des taux garantis pendant une période de durée ferme précisée dans chaque bulletin d’adhésion. À la fin de cette période, l’entité adhérente et l’assureur disposeront d’une faculté de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l’échéance du 1^er janvier. Le contrat intègre également une palette de services associés et propose différents niveaux de franchises.

La collectivité peut choisir de souscrire un ou deux contrats (contrats CNRACL et IRCANTEC).