Au sommaire :

Le logement de fonction : conditions et procédure d’attribution 

• Pour quelles raisons accorder un logement de fonction ?
• Quelles sont les conditions d’attribution d’un logement de fonction ?
• Quelle est la procédure d’attribution d’un logement de fonction ?

La préparation des élections professionnelles 2026   

• La date des élections
• Les instances consultatives concernées
• Les différentes modalités de vote : à l’urne, par correspondance, électronique
• Le recensement des effectifs au 1er janvier 2026
• Les étapes préalables aux élections professionnelles de 2026

Sécurisation des actes : la possibilité de demander au préfet une prise de position formelle 

• Qu’est-ce que la demande de prise de position formelle ?
• Quels sont les avantages de cette procédure ?
• Comment se déroule la procédure ?