Les concours

Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale. Il garantit le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Afin d'y avoir accès, les candidats doivent satisfaire d'une part à des conditions générales :

• être de nationalité française, ou être ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne, ou d'un autre État signataire de l'Accord sur l'Espace Économique Européen,
• se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l'État dont il est ressortissant,
• jouir de ses droits civiques, ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions auxquelles le concours donne accès (pour un candidat français, ne pas avoir sur le bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions),
• remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions ;

d'autre part à des conditions particulières (notamment conditions de diplôme ou d'ancienneté de services) prévues par des décrets spécifiques à chaque concours.

Les différents concours

Il existe plusieurs types de concours qui relèvent de conditions d'accès différentes.

On distingue :

• le concours externe, accessible à tous, le plus souvent sous certaines conditions de diplôme,
• le concours interne réservé aux agents publics remplissant certaines conditions d'ancienneté,
• le troisième concours pour les personnes qui justifient d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités en qualité de responsable d'une association.

Le concours externe 

Le concours externe s'adresse aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé. En règle générale, le niveau de diplôme requis dépend de la catégorie hiérarchique (catégorie A, B ou C) dont relève le cadre d'emplois. 

 Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.

Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme normalement requis :

• un autre diplôme ou titre de formation français ou européen de niveau comparable,
• un autre diplôme ou titre étranger non européen de niveau comparable,
• une attestation prouvant la réussite à un cycle d'études de même niveau et durée que celui du diplôme requis,
• une attestation d'inscription dans un cycle de formation dont la condition normale d'accès est un titre ou diplôme au moins de même niveau que le diplôme requis pour l'inscription au concours, une expérience professionnelle (activité salariée ou non), d'une durée (continue ou discontinue) cumulée de trois ans à temps plein :
• soit relevant de la même catégorie socioprofessionnelle,
• soit dans l'exercice d'une profession comparable par sa nature et son niveau à celle de la profession à laquelle le concours donne accès.

Pour connaître les détails de cette procédure, vous pouvez télécharger la notice "Accéder sans diplôme à la fonction publique territoriale (PDF, 64 ko)".

Une dispense de diplôme permettant à un candidat de se présenter à certains concours est accordée aux mères et pères ayant effectivement élevé au moins 3 enfants, ainsi qu'aux sportifs de haut niveau. Toutefois cette dispense ne vaut pas pour les professions réglementées impliquant obligatoirement la possession d'un diplôme spécifique pour l'exercice de la profession (exemples : médecin, assistante sociale).

Le concours interne

Le concours interne est accessible aux candidats ayant déjà la qualité de fonctionnaire et répondant à certaines conditions d'ancienneté dans le service public, ainsi que, dans certains cas, aux agents non titulaires des collectivités territoriales et aux fonctionnaires de l'État.

Pour connaître les conditions particulières à un concours donné, consulter la page "Rechercher quel concours passer". 

Le troisième concours

Ce dispositif permet aux personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé, ainsi qu'aux personnes ayant bénéficié d'un contrat emploi jeune, d'accéder à la fonction publique territoriale. Il s'adresse aux candidats justifiant de l'exercice pendant une durée déterminée dans le statut particulier concerné (en général 4 ans) :

• d'une ou de plusieurs activités professionnelles relevant du droit privé, dont les missions  correspondent à celles dévolues aux agents du cadre d'emplois auquel le concours donne accès,
• ou d'un ou plusieurs mandats de membres d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale,
• ou d'une ou plusieurs activités en qualité de responsable d'une association.

Les périodes d'activité professionnelle, de mandat électif local ou de responsabilité associative ne peuvent être prises en compte que si pendant la même période le candidat n'avait pas la qualité d'agent public (non titulaire ou fonctionnaire), de militaire ou de magistrat. 

Les examens professionnels

Les examens professionnels sont ouverts aux seuls fonctionnaires. Ils permettent aux lauréats soit d'obtenir un avancement de grade dans leur propre cadre d'emplois, soit d'accéder au cadre d'emplois immédiatement supérieur. Des dispositions réglementaires spécifiques déterminent les conditions d'accès à ces examens professionnels (durée de services minimum, position statutaire, etc.). Pour plus de détails, consulter la page "Rechercher quel concours passer".

S'il n'existe aucune disposition réglementaire contraire, les candidats ont la possibilité de s'inscrire à ces examens professionnels un an avant la date à laquelle ils remplissent les conditions d'inscription (au tableau d'avancement ou sur la liste d'aptitude du grade d'accueil). 

Le déroulement d'un concours ou d'un examen professionnel

Les concours se déroulent généralement en deux phases :

• une phase d'admissibilité, qui comporte souvent une ou plusieurs épreuves écrites,
• une phase d'admission, qui comporte des épreuves orales ou pratiques, obligatoires et facultatives.

Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury peuvent se présenter aux épreuves d'admission.

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat.

Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes correspondant aux besoins de recrutement prévisionnels (pour l'année à venir) des collectivités pour lesquelles il est organisé. Par conséquent, le nombre de candidats admis est défini par le nombre de postes ouverts (limité et établi à l'avance).

Les examens professionnels ne présentent souvent qu'une phase d'admission, mais certains examens sont également dotés d'une phase d'admissibilité. Les candidats se présentant à un examen ne peuvent être déclarés admis si la moyenne de leurs notes est inférieure à 10 sur 20. 

Tout candidat à un concours ou à un examen qui ne participe pas à toutes les épreuves obligatoires est éliminé.

Les établissements organisateurs

L'organisation des différents concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale est confiée à deux types d'acteurs :

• les Centres de gestion : en Île-de-France CIG PC, CIG GC et CDG 77
• Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT ),

L'organisation de la quasi-totalité des concours et examens professionnels de la Fonction publique territoriale relève de la compétence des Centres de gestion, qui les organisent pour les collectivités qui leur sont affiliées et pour celles qui ont passé convention à cet effet. Cependant, certaines grandes collectivités locales non affiliées à un centre de gestion organisent leurs propres concours.

Le CNFPT est compétent pour l'organisation des concours d'administrateur territorial, de conservateur territorial des bibliothèques, de conservateur territorial du patrimoine, ainsi que du concours et de l'examen professionnel d'ingénieur territorial en chef. (www.cnfpt.fr )

La périodicité des concours et des examens professionnels peut varier selon le concours ou l'examen : certains sont annuels, d'autres sont organisés tous les 2 ou 3 ans, d'autres encore de façon plus sporadique. Par ailleurs, les différents centres de gestion de l'inter-région Île-de-France/Centre (CIG PC, CIG GC , CDG 77 , CDG 18 , CDG 28 , CDG 36 , CDG 37 , CDG 41 , CDG 45 ), se répartissent l'organisation de certains concours et examens professionnels, qui peuvent donc être organisés alternativement selon les sessions par l'un des centres de gestion pour toute l'inter-région.

Il est à noter que la réussite à un concours permet au lauréat de s'inscrire sur une liste d'aptitude qui a une valeur de portée nationale : il peut donc être recruté sur tout le territoire national, dans un emploi correspondant au concours qu'il a réussi.

Pour connaître le centre de gestion organisateur pour une session donnée d'un concours ou d'un examen professionnel, consulter les calendriers prévisionnels.

Délégation régionale de première couronne du CNFPT : www.premierecouronne.cnfpt.fr .