Minute Statut « hors-série » – Procédure disciplinaire : comprendre, agir et sécuriser chaque étape 

  • Date de parution : le

Le CIG propose un support audio pour informer les collectivités de la petite couronne. Baptisé « Minute Statut », ce podcast propose chaque mois une analyse de l’actualité de la FPT ou d’une problématique RH spécifique. À vos écouteurs !

Proposer en quelques minutes une information claire et utile sur des thématiques qui concernent les acteurs RH (DRH, gestionnaires, juristes…) des collectivités du point de vue statutaire : c’est l’ambition affichée de « Minute Statut », un podcast du CIG Petite Couronne. Ce support audio se décline sous la forme d’un rendez-vous mensuel, à retrouver ci-dessous en lecture directe et en téléchargement :

  • soit un zoom sur une question statutaire de fond ;
  • soit un point sur l’actualité statutaire ;
  • soit une table ronde, mobilisant des DRH et/ou des experts du CIG.

D’une durée de 5 à 20 minutes, ces différents formats sont résolument pédagogiques, en alliant une approche à la fois technique et pratique. Le principal atout de ce canal d’information est d’ailleurs son accessibilité : il est écoutable facilement et à tout moment et permet de suivre au plus près l’actualité statutaire.

« Minute Statut » est animé par la direction du conseil et de l’expertise statutaires qui est déjà quotidiennement en contact avec les collectivités via la plateforme téléphonique SVP Statut.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

 Sources législatives et réglementaires

  • Articles L. 530-1 et suivants du CGFP
  • Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux

IAJ

Fiches BIP

  • La procédure disciplinaire PRODIS
  • La consultation du conseil de discipline CONDIS
  • La faute disciplinaire FAUDIS
  • Les sanctions disciplinaires SANDIS
  • La suspension SUSPEN

Etudes

Guide de la procédure disciplinaire dans la FPT

FAQ sur la discipline dans la FPT