IAJ juillet-aout 2024

  • Date de parution : le
  • La suspension de fonctions des agents territoriaux
  • Médiation préalable obligatoire : l’intérêt de mentionner les voies et délais de recours dans les décisions concernées
  • Police municipale et gardes champêtres : le nouveau régime indemnitaire
  • « Rajeunir» les effectifs : un motif valable pour refuser le maintien en activité d’un fonctionnaire au-delà de la limite d’âge (JURISPRUDENCE)