Minute Statut « Zoom » – Les congés annuels

Le CIG propose un support audio pour informer les collectivités de la petite couronne. Baptisé « Minute Statut », ce podcast propose chaque mois une analyse de l’actualité de la FPT ou d’une problématique RH spécifique. À vos écouteurs !

Proposer en quelques minutes une information claire et utile sur des thématiques qui concernent les acteurs RH (DRH, gestionnaires, juristes…) des collectivités du point de vue statutaire : c’est l’ambition affichée de « Minute Statut », un podcast du CIG Petite Couronne. Ce support audio se décline sous la forme d’un rendez-vous mensuel, à retrouver ci-dessous en lecture directe et en téléchargement :

  • soit un zoom sur une question statutaire de fond ;
  • soit un point sur l’actualité statutaire ;
  • soit une table ronde, mobilisant des DRH et/ou des experts du CIG.

D’une durée de 5 à 20 minutes, ces différents formats sont résolument pédagogiques, en alliant une approche à la fois technique et pratique. Le principal atout de ce canal d’information est d’ailleurs son accessibilité : il est écoutable facilement et à tout moment et permet de suivre au plus près l’actualité statutaire.

« Minute Statut » est animé par la direction du conseil et de l’expertise statutaires qui est déjà quotidiennement en contact avec les collectivités via la plateforme téléphonique SVP Statut.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 

Réforme des 1607 heures

Article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Congés annuels 

Article 57, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Droit aux congés annuels rémunérés

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux

Nombre et modalités de prise des congés annuels

Avis du Conseil d’État du 26 avril 2017, n° 406009, publié au recueil Lebon

Report des congés annuels en cas de congé maladie

Guide du temps de travail à destination des directions des ressources humaines (PDF, 3468 ko)

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiche BIP sur les congés annuels (CONANN)

IAJ de février 2019 – Dossier « Les congés annuels non pris : les modalités de report et d’indemnisation »