Le CIG propose un support audio pour informer les collectivités de la petite couronne. Baptisé « Minute Statut », ce podcast propose une analyse de l’actualité de la FPT ou d’une problématique RH spécifique. À vos écouteurs !
Ce nouvel épisode nous éclaire sur le cumul d’activités dans la fonction publique territoriale.
En tant qu’agent public, le principe est clair : notre activité professionnelle doit être entièrement consacrée à nos missions de service public. C’est ce que l’on appelle parfois l’“obligation d’exclusivité” ou le “devoir de servir”, posé à l’article L. 121‑3 du code général de la fonction publique.
Mais ce principe connaît de nombreuses exceptions. Ces dérogations constituent ce que l’on appelle la réglementation sur le cumul d’activités et l’objectif est de permettre aux agents de cumuler certaines activités tout en garantissant la neutralité, l’impartialité et le bon fonctionnement du service public.
Documents et liens utiles
- Code général de la fonction publique : L. 121-3, L. 121-5, L. 123-3, R. 123-3, L. 124-7, L. 124-4, L. 123-8…
- Code de la propriété intellectuelle : article L. 112-2
- Code du travail : L. 7231-1
- Code rural et de la pêche maritime
- Circulaire ministérielle n°2157 du 11 mars 2008
- Question Ecrite n°10767 Cumul d’activités fonctionnaire et correspondant local de presse – Assemblée nationale
- Question Ecrite n°22623 Activité privée compatible avec un emploi dans la fonction publique territoriale
- Jugements du Tribunal administratif de Strasbourg : 29 décembre 2023, n°2204097 ; 15 novembre 2023, n°2205654
- Arrêt du Conseil d’État, 19 juillet 2023, n°464504
- Rapport d’activité 2016 de la Commission de déontologie de la fonction publique (page 50)
- Rapport d’activité 2019 de la Commission de déontologie de la fonction publique (page 114)