Le CIG propose un support audio pour informer les collectivités de la petite couronne. Baptisé « Minute Statut », ce podcast propose une analyse de l’actualité de la FPT ou d’une problématique RH spécifique. À vos écouteurs !
Ce mois-ci, Peggy Ngombe, juriste statutaire au sein de la Direction du conseil et de l’expertise statutaires du CIG Petite Couronne, nous éclaire sur le complément indemnitaire annuel, appelé également CIA.
Le CIA, c’est la part variable du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, le RIFSEEP.
Concrètement, il sert à valoriser l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.
Pour en savoir plus, retrouvez notre épisode sur vos plateformes d’écoute, notre site Internet ou notre page YouTube !
DOCUMENTS ET LIENS UTILES
Réglementaires et législatives
- Article L 714-4 et L714-5 du code général de la fonction publique
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014
- Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Jurisprudences
- Conseil constitutionnel QPC du 13 juillet 2018 n°2018-727
- CE 3 septembre 2007 n°284 954
- CAA de Paris 3 octobre 2024 n° 23PA02549
- CAA de Versailles du 21 juillet 2021 n°19VE04255
- CAA de Versailles du 31 août 2020 n°18VE04033
- TA de Limoges du 28 janvier 2025 n°2201839
- TA de Nîmes du 2 mai 2025 n°2301020
- TA de Nancy du 1er octobre 2024 n°2300850
- TA de Rouen du 20 février 2024 n°2202823
- TA de Caen du 18 juillet 2023 n°2200097
- TA de Bordeaux du 3 avril 2023 n°2100625
- TA de Nîmes du 21 février 2023 n° 2103734
- TA de Rennes du 19 décembre 2019 n°1702476
Fiche BIP
- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – RIFSEEP
- Régime indemnitaire : conditions de modulation – REGMOD