Le CIG propose un support audio pour informer les collectivités de la petite couronne. Baptisé « Minute Statut », ce podcast propose une analyse de l’actualité de la FPT ou d’une problématique RH spécifique. À vos écouteurs !
Ce nouvel épisode nous éclaire sur les lignes directrices de gestion en matière de promotion interne (LDG-PI).
Mises en œuvre depuis le 1er janvier 2021, les LDG-PI constituent aujourd’hui le cadre de référence permettant d’examiner les possibilités de promotion interne des agents territoriaux. Elles définissent les orientations et les critères retenus pour l’établissement des listes d’aptitude et participent à la transparence des décisions en matière d’évolution professionnelle.
Les LDG-PI actuellement applicables arrivent à échéance le 31 décembre 2026 et laisseront place à de nouvelles lignes directrices à compter du 1er janvier 2027. Cette échéance soulève de nombreuses questions pour les employeurs publics :
- Quelles sont les six LDG-PI appliquées aujourd’hui par le CIG ?
- Quelles évolutions entreront en vigueur en 2027 ?
- Comment articuler les LDG-PI du CIG avec les critères définis localement par les collectivités ?
- Comment fonctionne la procédure dématérialisée de promotion interne ?
- Quels réflexes adopter pour constituer un dossier complet et sécuriser son instruction ?
Documents et liens utiles
- Code général de la fonction publique : L. 413‑1 à L. 413-7
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion
- Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code : R. 413-27 à R. 413-38