Le CIG propose un support audio pour informer les collectivités de la petite couronne. Baptisé « Minute Statut », ce podcast propose chaque mois une analyse de l’actualité de la FPT ou d’une problématique RH spécifique. À vos écouteurs !
Proposer en quelques minutes une information claire et utile sur des thématiques qui concernent les acteurs RH (DRH, gestionnaires, juristes…) des collectivités du point de vue statutaire : c’est l’ambition affichée de « Minute Statut », un podcast du CIG Petite Couronne. Ce support audio se décline sous la forme d’un rendez-vous mensuel, à retrouver ci-dessous en lecture directe et en téléchargement :
- soit un zoom sur une question statutaire de fond ;
- soit un point sur l’actualité statutaire ;
- soit une table ronde, mobilisant des DRH et/ou des experts du CIG.
D’une durée de 5 à 20 minutes, ces différents formats sont résolument pédagogiques, en alliant une approche à la fois technique et pratique. Le principal atout de ce canal d’information est d’ailleurs son accessibilité : il est écoutable facilement et à tout moment et permet de suivre au plus près l’actualité statutaire.
« Minute Statut » est animé par la direction du conseil et de l’expertise statutaires qui est déjà quotidiennement en contact avec les collectivités via la plateforme téléphonique SVP Statut.
DOCUMENTS ET LIENS UTILES
Références
- Commissions administratives paritaires (CAP)
Art. L. 261-2 et suivants du code général de la fonction publique ;
Art. L. 263-3 du code général de la fonction publique ;
- Commissions consultatives paritaires (CCP)
Art. L. 272-1 et L. 272-2 du code général de la fonction publique ;
- Conseils de discipline
Art. L. 530-1 et suivants du code général de la fonction publique ;
Décret n° 89-677 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
- Comités sociaux territoriaux (CST)
Art. L. 251-1 et suivants du code général de la fonction publique ;
Pour les affiliés du CIG Petite Couronne
- Fiche BIP Commissions administratives paritaires : généralités (CAPGEN)
- Fiche BIP Commissions administratives paritaires : fonctionnement (CAPFON)
- Fiche BIP Commissions consultatives paritaires : généralités (CCPGEN)
- Fiche BIP Commissions consultatives paritaires : fonctionnement (CCPFON)
- Fiche BIP Comités sociaux territoriaux : généralités (CSTGEN)
- Fiche BIP Comités sociaux territoriaux et formations spécialisées : fonctionnement (CSTFON)
- Fiche BIP La consultation du conseil de discipline (CONDIS)
- Fiche BIP Le conseil de discipline des agents contractuels (CCPDIS)
- IAJ de Janvier 2023 – Les comités sociaux territoriaux : organisation et fonctionnement
- IAJ de Février 2021 – Actualisation des dispositions relatives aux CAP et aux conseils de discipline de la FPT
- IAJ de Novembre-Décembre 2022 – Les sanctions disciplinaires (mémo statut)
- IAJ de Janvier 2020 – Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP