Minute Statut « Actualités » – octobre 2022

Le CIG propose un support audio pour informer les collectivités de la petite couronne. Baptisé « Minute Statut », ce podcast propose chaque mois une analyse de l’actualité de la FPT ou d’une problématique RH spécifique. À vos écouteurs !

Proposer en quelques minutes une information claire et utile sur des thématiques qui concernent les acteurs RH (DRH, gestionnaires, juristes…) des collectivités du point de vue statutaire : c’est l’ambition affichée de « Minute Statut », un podcast du CIG Petite Couronne. Ce support audio se décline sous la forme d’un rendez-vous mensuel, à retrouver ci-dessous en lecture directe et en téléchargement :

  • soit un zoom sur une question statutaire de fond ;
  • soit un point sur l’actualité statutaire ;
  • soit une table ronde, mobilisant des DRH et/ou des experts du CIG.

D’une durée de 5 à 20 minutes, ces différents formats sont résolument pédagogiques, en alliant une approche à la fois technique et pratique. Le principal atout de ce canal d’information est d’ailleurs son accessibilité : il est écoutable facilement et à tout moment et permet de suivre au plus près l’actualité statutaire.

« Minute Statut » est animé par la direction du conseil et de l’expertise statutaires qui est déjà quotidiennement en contact avec les collectivités via la plateforme téléphonique SVP Statut.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

  • Recueil et traitement des signalements

Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

  • Professionnels exerçant dans les modes d’accueil du jeune enfant

Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant

  • Télétravail

CE, 7 juillet 2022, req n° 457140

CE, 5 août 2022, req. n° 457238 

Derniers textes issus au CSFPT

Site du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Support de présentation du webinaire du 11 octobre 2022 sur l’actualité statutaire de la rentrée de septembre 2022 

  • Fiches BIP

L’alerte éthique et la protection des agents publics lanceurs d’alerte (ALEETH)

Le télétravail (TELTRA)

Prestations d’action sociale : restauration du personnel (ALLRES)

  • Revue « Les Informations et Actualités Juridiques » (IAJ)

IAJ de juillet-août 2022 : Le renforcement de la protection du lanceur d’alerte