Minute Statut « Actualités » – mai 2022

Le CIG propose un support audio pour informer les collectivités de la petite couronne. Baptisé « Minute Statut », ce podcast propose chaque mois une analyse de l’actualité de la FPT ou d’une problématique RH spécifique. À vos écouteurs !

Proposer en quelques minutes une information claire et utile sur des thématiques qui concernent les acteurs RH (DRH, gestionnaires, juristes…) des collectivités du point de vue statutaire : c’est l’ambition affichée de « Minute Statut », un podcast du CIG Petite Couronne. Ce support audio se décline sous la forme d’un rendez-vous mensuel, à retrouver ci-dessous en lecture directe et en téléchargement :

  • soit un zoom sur une question statutaire de fond ;
  • soit un point sur l’actualité statutaire ;
  • soit une table ronde, mobilisant des DRH et/ou des experts du CIG.

D’une durée de 5 à 20 minutes, ces différents formats sont résolument pédagogiques, en alliant une approche à la fois technique et pratique. Le principal atout de ce canal d’information est d’ailleurs son accessibilité : il est écoutable facilement et à tout moment et permet de suivre au plus près l’actualité statutaire.

« Minute Statut » est animé par la direction du conseil et de l’expertise statutaires qui est déjà quotidiennement en contact avec les collectivités via la plateforme téléphonique SVP Statut.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

  • Relèvement du minimum de traitement

Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

  • Lanceurs d’alerte

Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

  • Conservateurs territoriaux du patrimoine

Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine

Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine

  • Sages-femmes territoriales

Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales

  • Revalorisation des indemnités kilométriques

Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

  • Délai de préavis et licenciement d’un agent contractuel

CE, avis, 4 février 2022, n° 457135, publié au recueil Lebon

Derniers textes soumis au CSFPT

Site du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

  • Fiches BIP

Rémunération : le traitement (TRAITE)

Alerte éthique et la protection des agents publics lanceurs d’alerte (ALEETH)

Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (CACOPA)

Cadre d’emplois des sages-femmes territoriales : généralités (CASAFE)

Déplacements temporaires : les modalités d’indemnisation (MODDEP)

Agents contractuels : fin de fonctions avec interruption de l’engagement (NTIINT)

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

  • Revue « Les Informations et Actualités Juridiques » (IAJ)

Numéro de mars 2022 / Licenciement d’un agent contractuel : conséquences du non-respect du délai de préavis (jurisprudence)