Minute Statut « Actualités » – février 2022

Le CIG propose un support audio pour informer les collectivités de la petite couronne. Baptisé « Minute Statut », ce podcast propose chaque mois une analyse de l’actualité de la FPT ou d’une problématique RH spécifique. À vos écouteurs !

Proposer en quelques minutes une information claire et utile sur des thématiques qui concernent les acteurs RH (DRH, gestionnaires, juristes…) des collectivités du point de vue statutaire : c’est l’ambition affichée de « Minute Statut », un podcast du CIG Petite Couronne. Ce support audio se décline sous la forme d’un rendez-vous mensuel, à retrouver ci-dessous en lecture directe et en téléchargement :

  • soit un zoom sur une question statutaire de fond ;
  • soit un point sur l’actualité statutaire ;
  • soit une table ronde, mobilisant des DRH et/ou des experts du CIG.

D’une durée de 5 à 20 minutes, ces différents formats sont résolument pédagogiques, en alliant une approche à la fois technique et pratique. Le principal atout de ce canal d’information est d’ailleurs son accessibilité : il est écoutable facilement et à tout moment et permet de suivre au plus près l’actualité statutaire.

« Minute Statut » est animé par la direction du conseil et de l’expertise statutaires qui est déjà quotidiennement en contact avec les collectivités via la plateforme téléphonique SVP Statut.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Code général de la fonction publique

Code général de la fonction publique

Table de concordance partie législative – Ancienne/nouvelle numérotation

Indemnité inflation

Article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Fiche d’information relative aux modalités de versement de l’indemnité inflation dans la fonction publique territoriale, DGCL (PDF, 281 ko)

Cotisation apprentissage

Article 122 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Capital décès

Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé

Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé

Absence de versement de l’IFSE aux agents en congé de longue maladie / congé de longue durée

CE, 22 novembre 2021, req. n° 448779, inédit au recueil Lebon

Derniers textes soumis au CSFPT

Site du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiche BIP sur le versement de l’indemnité inflation (INDINF)

IAJ de mars 2021, Capital décès : les modalités provisoires de calcul

Fiche BIP sur le congé de longue maladie du fonctionnaire (COLOMA)

Fiche BIP sur le congé de longue durée du fonctionnaire (COLODU)

Fiche BIP sur le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)