Minute Statut « Actualités » – décembre 2023

Le CIG propose un support audio pour informer les collectivités de la petite couronne. Baptisé « Minute Statut », ce podcast propose chaque mois une analyse de l’actualité de la FPT ou d’une problématique RH spécifique. À vos écouteurs !

Proposer en quelques minutes une information claire et utile sur des thématiques qui concernent les acteurs RH (DRH, gestionnaires, juristes…) des collectivités du point de vue statutaire : c’est l’ambition affichée de « Minute Statut », un podcast du CIG Petite Couronne. Ce support audio se décline sous la forme d’un rendez-vous mensuel, à retrouver ci-dessous en lecture directe et en téléchargement :

  • soit un zoom sur une question statutaire de fond ;
  • soit un point sur l’actualité statutaire ;
  • soit une table ronde, mobilisant des DRH et/ou des experts du CIG.

D’une durée de 5 à 20 minutes, ces différents formats sont résolument pédagogiques, en alliant une approche à la fois technique et pratique. Le principal atout de ce canal d’information est d’ailleurs son accessibilité : il est écoutable facilement et à tout moment et permet de suivre au plus près l’actualité statutaire.

« Minute Statut » est animé par la direction du conseil et de l’expertise statutaires qui est déjà quotidiennement en contact avec les collectivités via la plateforme téléphonique SVP Statut.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

  • Revalorisation de la grille indiciaire de certains cadres d’emploi de la police municipale :

Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipale

  • Avancement de grade des catégories B et règles de classement des catégorie C :

Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l’avancement de grade dans les cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale

  • Revalorisation du barème de monétisation du CET :

Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)

  • Jurisprudence : absence de reconnaissance d’un accident de trajet :

CE, 3 novembre 2023, n° 459023, mentionné au recueil Lebon

  • Jurisprudence : conditions de placement en CITIS provisoire :

CE, 3 novembre 2023, n° 465818, mentionné au recueil Lebon

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

IAJ Novembre 2023 – Catégorie B : évolution du dispositif transitoire d’avancement de grade 

Fiche BIP – Compte épargne-temps (COEPTE)

Fiche BIP – L’accident de service du fonctionnaire (ACCSER)

Fiche BIP – Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CONITIS)