Vous vous interrogez sur la possibilité de refuser la titularisation d’un agent de police municipale en raison de l’absence de validation de sa FIA ?
Une autre collectivité a déjà sollicité notre expertise statutaire à ce sujet. Voici notre réponse !
L’essentiel à retenir
- La non-validation de la FIA par un agent de police municipale stagiaire n’entraîne pas automatiquement un refus de titularisation et n’impose pas à la collectivité de mettre fin au stage.
- En revanche, lorsqu’elle repose sur la constatation d’un comportement jugé incompatible avec l’exercice des missions de police municipale et que cette appréciation est corroborée par les observations réalisées au sein de la collectivité, elle constitue un élément particulièrement significatif dans l’appréciation de l’aptitude professionnelle du stagiaire.
- Dans cette hypothèse, et sous réserve que la décision soit fondée sur l’ensemble des éléments relatifs à la manière de servir de l’agent et après consultation préalable de la CAP, le refus de titularisation envisagé apparaît juridiquement susceptible d’être justifié.