Dans la continuité de ce qu’avait amorcé la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est venue réformer le régime de la négociation collective au sein de la fonction publique et ainsi promouvoir un dialogue social de qualité et de proximité en donnant les moyens aux acteurs de terrain de trouver les solutions collectives les plus adaptées aux enjeux des territoires.
Le CIG petite couronne a proposé de vous présenter ce nouveau dispositif et de répondre à vos éventuelles interrogations à l’occasion d’un webinaire dont voici le support de présentation.
Les apports de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 et du décret d’application n°2021-904 du 7 juillet 2021 y seront abordés, notamment l’extension du champ de la négociation collective et la portée juridique des accords nouvellement négociés au sein de la fonction publique territoriale.