Vous vous posez des questions sur les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale peut faire appel à un prestataire extérieur afin d’assurer ses obligations en matière de médecine du travail ?
Une autre collectivité a déjà sollicité notre expertise statutaire à ce sujet. Voici notre réponse !
L’essentiel à retenir
- Les collectivités territoriales peuvent assurer leurs obligations en matière de médecine du travail soit au moyen de leur propre service, soit en recourant à l’une des structures limitativement prévues par la réglementation, notamment auprès d’un service de santé au travail interentreprises agréé ou, à défaut, d’un organisme à but non lucratif dont l’objet social couvre la médecine du travail.
- Les informations communiquées en l’état ne permettent pas de s’assurer avec suffisamment de certitude que le dispositif envisagé est conforme au cadre réglementaire. La circonstance que les médecins intervenants disposeraient individuellement des qualifications requises ne suffit pas, à elle seule, à établir la conformité du montage.
- Enfin, si la téléconsultation est autorisée en médecine du travail, elle ne constitue qu’une modalité d’exercice des missions parmi d’autres et ne dispense pas du respect des exigences relatives à l’organisation du service de médecine du travail.