Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales, en 2021, les fonctionnaires à temps non complet représentaient 8,4 % des fonctionnaires territoriaux.
Principalement présents dans les petites communes et dans certaines filières (technique, animation, culturelle…), ces agents font l’objet d’un régime juridique spécifique prévu par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991. Des dispositions organisent notamment la mise en œuvre de la coordination entre employeurs publics en cas de cumul d’emplois publics.
Afin d’appréhender cette réglementation complexe et de vous apporter des clés face aux difficultés de gestion que vous pouvez rencontrer, le CIG Petite Couronne a organisé des webinaires sur le régime juridique des agents à temps non complet.