L’insuffisance professionnelle est définie comme l’incapacité d’un agent à assumer les missions qui lui sont confiées conformément à son cadre d’emplois. La qualification d’insuffisance professionnelle s’avère délicate à établir et relève d’une appréciation relativement subjective. En effet, aucune disposition législative ou règlementaire ne la définit, seule la jurisprudence est venue en préciser les contours en l’appréciant strictement.
La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle peut concerner des fonctionnaires, stagiaires et titulaires, ou des agents contractuels de droit public. S’agissant d’une procédure lourde de conséquences et qui repose sur plusieurs étapes procédurales, la direction du conseil et de l’expertise statutaires vous a proposé d’aborder ce sujet complexe lors d’un webinaire.
Programme du webinaire :
La notion d’insuffisance professionnelle
Les dispositions communes préalables à toute procédure de licenciement
Les procédures et les conséquences du licenciement pour insuffisance professionnelle