Vous vous posez des questions concernant la faisabilité du détachement d’un adjoint technique principal de 1re classe dans le cadre d’emplois des agents de police municipale ?
Une autre collectivité a déjà sollicité notre expertise statutaire à ce sujet. Voici nos réponses !
L’essentiel de la réponse apportée
- Le cadre d’emplois des agents de police municipale peut être considéré comme présentant un niveau comparable à celui des adjoints techniques territoriaux.
- Dès lors, le détachement d’un agent titulaire du grade d’adjoint technique principal de 1re classe vers le cadre d’emplois des agents de police municipale peut être envisagé, sous réserve que l’emploi d’accueil soit ouvert au grade de brigadier‑chef principal de police municipale.
- Un tel détachement ne pourra être prononcé que sur le grade de brigadier‑chef principal de police municipale, qui présente l’indice sommital le plus proche de celui du grade d’adjoint technique principal de 1re.
- Par ailleurs, pour être en mesure d’exercer effectivement ses nouvelles missions, l’agent devra au préalable obtenir le double agrément requis ainsi qu’accomplir la formation prévue par le statut particulier des agents de police municipale auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).