La disponibilité discrétionnaire est une position statutaire que le fonctionnaire titulaire peut solliciter, sous réserve des nécessités du service. Elle entraîne un placement hors de son administration ou service d’origine. Elle entraîne la suspension de la rémunération ainsi que des droits à avancement et à retraite, sauf exceptions prévues par les textes.
À compter de l’année 2024, le CIG Petite Couronne vous propose des infographies statutaires réalisées par la direction du conseil et de l’expertise statutaires.
Ces infographies mettent en avant des notions et procédures choisies notamment parmi l’actualité statutaire les informations les plus demandées via SVP Statut, ou encore les thématiques des évènements organisés par cette direction (rencontres statutaires, webinaires, ateliers,…).
Les infographies sont des outils synthétiques et pratiques mises à votre disposition pour une utilisation au sein de vos collectivités et établissements publics.
L’objectif est de vous apporter en un coup d’œil, et en complément des différentes ressources déjà proposées par le CIG Petite Couronne (fiches BIP, IAJ, FAQ…), de l’information simplifiée et concise de notions statutaires, pour faciliter votre gestion RH quotidienne