Vous vous posez des questions concernant les modalités de pose des congés annuels dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique, et notamment la règle à appliquer lorsque les congés ont été acquis avant la mise en œuvre de ce temps partiel ?
Une autre collectivité a déjà sollicité notre expertise statutaire à ce sujet. Voici nos réponses !
L’essentiel de la réponse apportée
- Les congés annuels acquis pendant que l’agent était en congé pour raison de santé ont été générés sur la base d’un temps plein. Ces congés annuels reportés doivent être posés sur les jours effectivement travaillés dans le cadre de son cycle à temps partiel thérapeutique ;
- Les droits à congés générés par l’agent depuis sa reprise à temps partiel thérapeutique doivent être déterminés par proratisation, en fonction de ses obligations hebdomadaires de service, pour un total de 12,5 jours pour une année pleine. Les jours de congés posés depuis cette reprise doivent être déduits exclusivement sur les jour travaillés pour la semaine considérée.