Vous vous posez des questions concernant la possibilité d’envisager l’intégration d’un agent fonctionnaire de catégorie B dans un cadre d’emplois de catégorie C, ainsi que les incidences statutaires susceptibles d’en résulter ?
Une autre collectivité a déjà sollicité notre expertise statutaire à ce sujet. Voici nos réponses !
L’essentiel de la réponse apportée
- L’intégration directe de l’agente, titulaire du grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure, dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ne peut être légalement envisagée car la réglementation ne permet pas une intégration vers un cadre d’emplois de catégorie inférieure.
- En revanche, compte tenu des fonctions effectivement exercées et du principe d’adéquation entre le grade et l’emploi, il est conseillé d’engager une démarche de régularisation consistant à intégrer l’agente dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et ajuster le niveau de l’emploi correspondant en catégorie B, afin d’assurer la cohérence entre le niveau des missions confiées et
le cadre d’emplois de rattachement.
- Enfin, il peut être opportun d’informer l’agente de l’existence de dispositifs lui permettant d’envisager une évolution professionnelle ou un changement de collectivité, tels qu’une démission préalable à une réussite à concours ou un recrutement sur un emploi de catégorie C, ou une mise en disponibilité pour convenances personnelles suivie d’un recrutement par contrat. Toutefois, ces démarches impliquent des conséquences importantes qu’il conviendra d’expliquer à l’agente.