La loi de transformation de la fonction publique, puis le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020, sont venus tour à tour encadrer l’exercice du cumul d’activités, qui s’intègre plus largement dans les obligations incombant à tout agent public.
Pour y voir plus clair sur la déontologie et ses contours, le CIG petite couronne a proposé de revenir sur les notions clefs mais également d’aller plus loin que le cadre statutaire en vous proposant de revenir sur la mise en place concrète d’une culture déontologique par un établissement de la petite couronne : Grand Paris Sud Est Avenir.
L’objectif de cette journée : vous donner les clefs pour une diffusion efficace des règles et objectifs déontologiques au sein de votre structure.
Programme de la rencontre :
I. Le cadre général de la déontologie
II. Le cumul d’activités
III. Le contrôle déontologique
IV. La diffusion de la culture déontologique