Dans le cadre de la préparation des prochaines élections professionnelles et afin de vous accompagner dans la préparation de vos listes électorales, nous avons eu le plaisir de vous inviter à une rencontre qui s’est tenue le mardi 19 mai 2026.
Le support est téléchargeable ci-dessus.
FAQ – Constitution des listes électorales
🔹 Modèles et accompagnement
Le modèle de tableau pour les listes électorales va-t-il être mis à disposition ?
Oui. Le modèle de la circulaire ainsi que les tableaux de correspondance de grade et la nomenclature NET 2024 vous ont été transmis directement sur votre boîte mail et mis à disposition dans les équipes Teams.
Un webinaire sur l’utilisation de Bluefiles est-il prévu ?
Oui. Un webinaire sera proposé à la rentrée de septembre afin de présenter les modalités d’utilisation de l’outil.
🔹 Données et fichier d’import
Le tableau d’import concerne-t-il les trois instances ?
Oui. Il convient d’y indiquer l’ensemble des instances dans lesquelles les agents sont électeurs.
Le numéro SIRET doit-il être mis à jour ?
Oui. Le numéro SIRET doit être systématiquement actualisé et renseigné au format texte. Attention, à chaque réouverture du fichier dans Excel, le format est modifié, il faut le rétablir.
Le temps de travail est-il obligatoire dans le fichier ?
Oui. Cette donnée est obligatoire, y compris lorsque l’agent est à temps complet
Le fichier de base doit-il inclure tous les agents, y compris les non-électeurs ?
Non. Seuls les agents électeurs à au moins une instance doivent être intégrés dans le fichier.
🔹 Organisation par collectivité
Faut-il établir un fichier distinct pour la Ville et le CCAS ?
Oui. Un fichier doit être constitué par collectivité ou établissement.
Les collectivités disposant d’un CST local (ou commun) doivent-elles indiquer leurs agents comme non électeurs au CST du CIG ?
Oui. Les agents relevant d’un CST local ou commun doivent être indiqués comme non électeurs au CST du CIG, dans le fichier.
🔹 Gestion des situations particulières
Comment procéder si un agent est intégré par erreur ou n’est finalement plus électeur ?
Vous ne pourrez pas supprimer l’agent. Néanmoins, il est possible de demander sa suppression en contactant la mission Elecpro à l’adresse suivante :
📧 elecpro2026@cig929394.fr
Comment gérer les cas des contractuels ou vacataires dont la situation évolue ?
Il convient d’appliquer les règles de présence en vigueur à la date du scrutin (ancienneté minimale de 6 mois, présence effective d’au moins 2 mois, etc.).
Les stagiaires d’école sont-ils électeurs ?
Non. Les stagiaires d’école ne disposent du droit de vote dans aucun scrutin (ils ne sont électeurs nulle part).
Un agent territorial en détachement dans la fonction publique d’État peut-il voter dans les deux administrations ?
Oui. L’agent conserve son droit de vote dans sa collectivité d’origine et l’acquiert dans sa structure d’accueil, même s’il n’est plus présent physiquement chez vous.
- Pour la CAP : Il vote au sein des deux administrations.
- Pour le CST : Il vote uniquement dans son administration d’accueil (l’État).
Je représente un OPH, dois-je organiser des élections au CST pour mes fonctionnaires ?
NON, les OPH doivent avoir un CSE et organiser des élections dans ce cadre. De façon globale, les fonctionnaires ne votent qu’à la CAP dont ils dépendent.
J’ai un agent qui sera admis à la retraite le 1er août prochain, dois-je le déclarer dans le dépôt du fichier à la fin du mois de juin ?
NON, dans le fichier doivent apparaître les agents qui rempliront les conditions pour être électeurs à compter du 3 décembre 2026. L’agent radié avant cette date ne sera pas électeur au titre de votre collectivité.
🔹 Assistance et support
Que faire en cas de difficulté de connexion ou d’accès à la plateforme ?
Vous pouvez contacter le support à l’adresse suivante :
📧 correspondantcig@cig929394.fr
Que faire en cas d’absence d’accès aux groupes Teams ?
Merci de contacter la mission Elecpro :
📧 elecpro2026@cig929394.fr
🔹 Eligibilité et organisation du vote
Quelles sont les modalités de vote ?
1. Pour la CAP et la CCP
- Règle unique : C’est un vote électronique global géré par le CIG pour toutes les collectivités affiliées au CIG sans réserve.
2. Pour le CST
Le mode de scrutin dépend de votre situation vis-à-vis du CIG :
- Si votre collectivité n’est pas affiliée au CIG, le vote est organisé en interne selon vos propres modalités. Pour tous les autres scrutins, le vote électronique reste la règle.
Notre CST est organisé en interne et nous dépendons de la CST locale. Pouvons-nous ne pas utiliser le vote électronique ?
Oui, tout à fait. Dans cette configuration locale spécifique, vous n’avez pas l’obligation de procéder par vote électronique pour votre CST.
Est-il possible de prévoir des ordinateurs sur place pour le vote électronique ?
Oui. La mise à disposition d’ordinateurs sur site est possible et recommandée pour faciliter le vote électronique.
Il est également conseillé de prévoir un rappel en amont afin d’inciter les agents à se munir de leurs identifiants le jour du vote.
🔹 Clôture des listes électorales
À quelle date précise les listes électorales doivent-elles être arrêtées ?
Les listes électorales doivent être arrêtées la veille du scrutin, c’est-à-dire le 9 décembre 2026. C’est donc bien la situation administrative des agents au 10 décembre 2026 qui fait foi et qui doit être prise en compte, pour un vote à l’urne.