L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Ce supplément des Informations administratives et juridiques (IAJ) propose aux abonnés à la revue une sélection annuelle des décisions du Conseil d’Etat en matière de fonction publique territoriale. Chaque décision sélectionnée est précédée d’un résumé qui met en valeur l’interprétation du juge. Pour aller plus loin, certaines décisions sont suivies d’une analyse des juristes du CIG de la petite couronne.

Un index thématique permet d’accéder directement aux décisions.

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