IAJ novembre 2015

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  • Logement de fonction : détermination du montant de la redevance (JURISPRUDENCE)
  • L’apprentissage dans FPT
  • Mise en œuvre de la NBI « quartiers prioritaires »
  • Protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations
  • Refus de titularisation et information du stagiaire (JURISPRUDENCE)
  • Retenue pour absence de service fait et motivation (JURISPRUDENCE)