IAJ mai 2026

  • Date de parution : le
  • Les attributions du médecin du travail dans la FPT
  • Attestation d’honorabilité : l’élargissement du contrôle aux intervenants auprès des personnes âgées ou en situation de handicap 
  • Le recul de la limite d’âge est de droit en cas d’enfant à charge, même en l’absence de demande de l’agent (jurisprudence)
  • Procédure disciplinaire : les conséquences variables du défaut d’information du droit de se taire (jurisprudence)
  • La convention de rupture conventionnelle peut être contestée par un recours pour excès de pouvoir (jurisprudence)