IAJ janvier 2017

  • Date de parution : le

pdf - 1,31 mo

Télécharger

Lire en ligne

  • Fin anticipée de détachement : compétence de l’autorité de nomination (JURISPRUDENCE)
  • Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux
  • Mise en œuvre de la loi « déontologie » : les droits des représentants du personnel au CHSCT
  • Tableaux des cotisations au 1er janvier 2017