CIG PETITE COURONNE
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
La promotion interne
Promouvoir à un cadre d’emplois supérieur et bénéficier de possibilités accrues de promotion interne.
Vos besoins / notre extertise
L’examen de la promotion interne au sein des commissions administratives paritaires (CAP) placées auprès du CIG permet :
- D'assurer un nombre d’inscrits sur les listes d’aptitude plus avantageux que celui qui s’applique à des collectivités non affiliées et selon une fréquence plus soutenue.
- D'émettre un avis sur les propositions présentées par les autorités territoriales.
- De départager les fonctionnaires proposés à partir de critères adoptés par les membres des CAP. Les commissions, composées paritairement de représentants des collectivités et établissements affiliés au CIG et de représentants du personnel, examinent et comparent les situations individuelles des fonctionnaires proposés par les autorités territoriales. Elles fixent des critères de choix objectifs et pondérés
qui conduisent à octroyer un nombre de points aux fonctionnaires proposés afin de contribuer à les départager. - De sécuriser les listes d’aptitude pour éviter tout risque contentieux
Le président du CIG dresse les listes d’aptitude au titre de la promotion interne pour l’ensemble des collectivités et établissements affiliés, après avis des CAP compétentes des trois catégories (A, B et C). Un contrôle de la régularité des situations proposées par les autorités territoriales est effectué par des gestionnaires maîtrisant les règles statutaires. - D'intégrer la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des fonctionnaires
Les acquis de l’expérience professionnelle d’un fonctionnaire sont notamment l’ensemble des savoirs et compétences professionnelles développés au cours de sa carrière (y compris dans l’activité syndicale). La valeur professionnelle se traduit par des critères d’appréciation définis et évalués lors de l’entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.
SNAPI-CAP
- L’outil de gestion SNAPI-CAP facilite l’instruction et le suivi des dossiers. Il permet de connaître le cycle de vie, de la création du fonctionnaire proposé jusqu’à son éventuelle inscription sur la liste d’aptitude.
- Paramétré au plus près des règles statuaires fixées par chaque statut particulier, cet outil peut aider les directions des ressources humaines à gérer par exemple la liste des fonctionnaires promouvables, susceptibles d’être proposés, voire inscrits sur la liste d’aptitude (après simulations de points).
- Il permet également, avant chaque CAP, de comparer ses résultats avec ceux retenus par l’unité chargée de la promotion interne au CIG pour s'assurer, qu’au regard des critères de choix adoptés par la CAP, ses propositions s’appuient sur des données fiables.
Notre approche
Des journées de formation consacrées à la constitution d’un dossier de promotion interne, animées par des gestionnaires experts du CIG, proposent aux gestionnaires des DRH des collectivités et établissements des séances pour réaliser des cas pratiques.
Ces journées sont aussi l’occasion de rappeler les règles définies par les statuts particuliers, la procédure dématérialisée applicable, d’échanger sur les bonnes pratiques et de sensibiliser aux enjeux de la promotion interne.
Le secrétariat en charge de la promotion interne est l’interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider dans la constitution des dossiers.
Il est le relais des membres des CAP dans l’application et l’évolution des critères de choix votés, pour les dossiers des fonctionnaires proposés.
vos avantages
+ Une procédure de promotion interne avantageuse : L’ensemble mutualisé des recrutements déclarés par les collectivités et établissements affiliés permet d’accroître le nombre de fonctionnaires pouvant être inscrits sur les listes d’aptitude, quelle que soit la taille de votre collectivité/ établissement. Vous pouvez ainsi obtenir davantage de postes que vous n’en auriez à vous seul.
+ Equilibre et Neutralité : Un équilibre politique et géographique est respecté dans la composition de la CAP puisque les représentants des autorités territoriales sont désignés par les membres du conseil d’administration du CIG — issu d’une liste commune composée d’élus de différentes collectivités et établissements publics de la petite couronne de diverses tailles et sensibilités politiques —, contribuant ainsi à l’objectivité des débats et avis rendus.
+ Un nombre et une fréquence élevée de séances nettement supérieure aux obligations réglementaires.
+ Une sécurité juridique garantie : Tous les dossiers font l’objet d’un examen approfondi de la part du secrétariat de l’instance afin d’éclairer au mieux les membres des CAP et de vous conseiller dans la préparation et proposition des dossiers pour respecter les règles statutaires.
+ Un logiciel en appui : SNAPI-CAP offre : dématérialisation, rapidité, sécurité, simulations et projections (voir au recto).
+ L’accès à des documents accessibles en ligne pour maîtriser la procédure applicable.
Consulter la rubrique Gestion des ressources humaines/commissions administratives paritaires/promotion interne.
Informations réservées
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