Afin de vous accompagner dans la gestion de vos situations individuelles, le service secrétariat des conseils de discipline vous convie à un atelier sur la procédure disciplinaire qui se déroulera le lundi 2 et le mardi 3 novembre 2026 au CIG Petite Couronne.
Votre inscription vous engage pour le programme suivant:
- Lundi 2 novembre 2026 de 9h15 à 16h30: « la recherche de l’existence d’une faute et l’élaboration du dossier disciplinaire » ;
- Mardi 3 novembre 2026 de 9h15 à 16h30 : « le respect des droits de la défense, l’avis du conseil de discipline et la prise de décision » .
Cet atelier est destiné en priorité aux cadres et gestionnaires des directions des ressources humaines ayant à traiter ce type de demande.
Pour des raisons pratiques et afin de faciliter les échanges, il est limité à 20 participant.es avec un.e représentant.e par collectivité.
Au regard du nombre limité de participants, nous vous invitons à vous assurer avant votre inscription de votre disponibilité pour être présent.e aux 2 journées au CIG Petite Couronne.