Le CIG propose un support audio pour informer les collectivités de la petite couronne. Baptisé « Minute Statut », ce podcast propose une analyse de l’actualité de la FPT ou d’une problématique RH spécifique. À vos écouteurs !
Ce nouvel épisode nous éclaire sur le nouvel outil de dématérialisation des procédures de notre conseil médical dénommé « Hygie ».
Instance consultative compétente en matière de congé pour raison de santé et d’invalidité des agents publics, le conseil médical est obligatoirement consulté avant certaines décisions relatives à la situation administrative des agents en raison de leur état de santé. D’où son rôle clé !
« Hygie », l’outil de dématérialisation des séances du conseil médical a été développé afin de répondre à plusieurs objectifs :
- simplifier les échanges entre les collectivités et le conseil médical,
- réduire les délais d’instruction,
- simplifier les pratiques en évitant la multiplication des outils,
Documents et liens utiles
- Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique (création du conseil médical)
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
- Code des relations entre le public et l’administration : art. L. 311-6