Sommaire
- Autorisations spéciales d’absence et aménagements horaires liés à la parentalité et aux événements familiaux : ce qui change au 1er janvier 2027
- De l’enquête administrative à la constitution de la preuve disciplinaire
- Une marque corporelle liée à une pratique religieuse ne suffit pas à écarter un candidat à la fonction publique (jurisprudence)
- La régularité de la composition du conseil de discipline constitue une garantie pour l’agent (jurisprudence)
- Un agent ne peut pas être élu au CST du centre de gestion s’il occupe un emploi fonctionnel de direction (jurisprudence)