Sommaire
- Congés pour raison de santé et temps partiel thérapeutique : les procédures évoluent
- Les dernières mesures en matière RH : congés annuels, rupture conventionnelle, retraite
- Code général de la fonction publique : les dispositions réglementaires relatives à l’organisation et la gestion RH
- Bonification pour enfants : impossibilité de cumuler l’avantage dans deux régimes spéciaux de retraite (jurisprudence)
- Récupération par l’administration des rémunérations versées en méconnaissance du principe de parité : le référentiel de comparaison (jurisprudence)