Vous vous posez des questions concernant la procédure de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet à l’issue des élections municipales, et plus précisément, la nécessité de prendre une nouvelle délibération portant recrutement de ces emplois alors qu’une délibération a déjà été adoptée en ce sens lors de la précédente mandature ?
Une autre collectivité a déjà sollicité notre expertise statutaire à ce sujet. Voici nos réponses !
L’essentiel de la réponse apportée
Il n’est pas nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour le recrutement des collaborateurs de cabinet dans le cadre de la nouvelle mandature municipale, dès lors que la délibération ayant créé ces emplois n’a pas prévu de terme spécifique à leur existence et que le nombre d’emplois à recruter demeure identique. Ainsi, la délibération initiale continue de produire ses effets et permet à l’autorité territoriale de procéder aux recrutements souhaités.