Vous vous posez des questions concernant le rôle du médecin de travail, le cadre juridique entourant les avis qu’il est susceptible d’émettre ainsi que la procédure applicable en cas d’impossibilité par l’autorité territoriale de mettre en œuvre ses préconisations ?
Une autre collectivité a déjà sollicité notre expertise statutaire à ce sujet. Voici nos réponses !
L’essentiel de la réponse apportée
- Le médecin du travail dispose de prérogatives définies principalement par le code général de la fonction publique, le code du travail et le décret n° 85-603, et il intervient pour prévenir toute altération de la santé des agents. Ses avis sont consultatifs, mais la collectivité doit les examiner sérieusement et rechercher les aménagements possibles du poste, dans la limite de ses moyens.
- Il ne peut ni révéler la pathologie, ni fournir de justificatifs médicaux : ses préconisations doivent seulement être claires et opérationnelles, dans le respect du secret médical.
- L’employeur territorial peut échanger avec lui à tout moment pour clarifier les aménagements préconisés, mais jamais pour obtenir des informations médicales.
- Si les aménagements sont impossibles, l’autorité territoriale doit motiver son refus de suivre l’avis médical rendu et, le cas échéant, envisager un changement d’affectation ou engager une procédure de reclassement, strictement encadrée.
- Enfin, l’agent peut consulter le médecin du travail à tout moment, même pendant un congé pour raison de santé, et les préconisations peuvent être formulées indépendamment de l’origine professionnelle ou non de la pathologie.