Après la parution des livres I (droits, obligations et protections), II (droit syndical et dialogue social) et III (recrutement), la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) est complétée par un quatrième livre qui contient :
- des dispositions générales relatives aux emplois supérieurs et aux lignes directrices de gestion (Titre Ier),
- les dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie (Titre II),
- les règles relatives au télétravail (Titre III),
- les règles générales relatives à la réorganisation de services, d’établissements ou de collectivités (Titre IV)
- l’identification des organismes assurant des missions de gestion (Titre V).
Cette codification emporte, à cette même date, l’abrogation des décrets actuels portant sur ces thématiques. Les dispositions réglementaires demeurant en vigueur sont actualisées pour prendre en compte les nouvelles références. Enfin, certains articles des livres II et III sont modifiés afin notamment de corriger des erreurs matérielles et de mettre en cohérence des formulations.
Des tables de concordance sont accessibles dans la fiche TABCOR.