Si l’autorité territoriale peut mettre fin discrétionnairement au détachement d’un agent sur un emploi fonctionnel, cette liberté n’exclut pas le respect strict des garanties statutaires qui encadrent la procédure.
Ce cas est souvent désigné sous le terme « décharge de fonctions ».
Cette infographie rappelle la procédure à respecter dans ce cas de figure.
Le CIG Petite Couronne vous propose des infographies statutaires réalisées par la direction du conseil et de l’expertise statutaires.
Ces infographies mettent en avant des notions et procédures choisies notamment parmi l’actualité statutaire les informations les plus demandées via SVP Statut, ou encore les thématiques des évènements organisés par cette direction (rencontres statutaires, webinaires, ateliers…).
Les infographies sont des outils synthétiques et pratiques mises à votre disposition pour une utilisation au sein de vos collectivités et établissements publics.
L’objectif est de vous apporter en un coup d’œil, et en complément des différentes ressources déjà proposées par le CIG Petite Couronne (fiches BIP, IAJ, FAQ…), de l’information simplifiée et concise de notions statutaires, pour faciliter votre gestion RH quotidienne.