Accessibilité du site

Politique d'accessibilité

Le site du CIG petite couronne a été conçu pour être le plus accessible possible à toutes les personnes désireuses de consulter de l'information sur notre site : nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendament de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.

Pour y parvenir, notre objectif est d'atteindre un niveau d'accessiblité conforme aux recommandations du Référentiel Général d'Accessibilité des services internet de l'Administration française Nouvelle fenêtre (RGAA), afin de respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Si vous rencontrez des difficultés dans l'utilisation de ce site, ou si vous constatez qu'une page ne correspond pas aux critères du RGAA, merci de nous les signaler en utilisant le formulaire de contact (sur la liste déroulante "Votre question concerne...", renseigner le choix "utilisation de ce site Internet"), nous nous efforcerons alors d'apporter les améliorations adéquates.

Attestation de conformité

Mentions légales

Pages analysées

Les pages ayant fait l'objet de la vérification de conformité font partie d'une part de celles mentionnées explicitement dans le guide d'accompagnement du RGAA, et d'autre part des pages les plus visitées du site, ainsi que certaines représentatives des types de contenus disponibles sur ce site :

N'ont pas été concernés par ces tests :

  • Le service de pré-inscription aux concours et examens, dont le développement et la maintenance est assuré par un organisme extérieur au CIG petite couronne
  • Le contenu des rubriques de BIP (Journal d'actualités statutaires, textes, lettres de la fonction publique territoriale fiches pratiques et fiches valeurs indices et taux), qui fait actuellement l'objet d'une démarche progressive de modernisation et d'adaptation aux exigences du RGAA.

Résultat des tests

Résultats par niveau de priorité
NiveauNombre de critèresValidésNon validésNon applicablesConformité
Niveau A 128 81 6 41 93%
Niveau AA 26 15 1 10 94%
Total 154 96 7 51 93%

La plus grande partie des tests effectués sont validés. Cependant, 7 tests se trouvent en échec :

  • 5.2 (niveau A) : présence de la transcription textuelle des contenus visuels, animés, sonores et des médias synchronisés
  • 5.4 (niveau A) : présence de la description audio synchronisée des contenus visuels, animés, sonores et des médias synchronisés
  • 5.8 (niveau AA) : présence d'une description audio synchronisée pour les contenus visuels animés ou les médias synchronisés
  • 5.9 (niveau A) : présence du sous-titrage synchronisé des médias synchronisés qui ne sont pas diffusés en direct
  • 5.11 (niveau A) : présence d'une alternative aux éléments applet et object
  • 5.12 (niveau A) : présence d'une alternative aux élements embed
  • 11.1 (niveau A) : accessibilité des documents bureautiques en téléchargement

Dérogations et justifications

  • Concernant les tests 5.2, 5.4, 5.8, 5.9, 5.11, 5.12 : les vidéos présentes sur ce site (présentes notamment sur la page évenements emploi) ne sont pas accessibles, car elles ne disposent pas de sous-titres, d'une description audio synchronisée et d'une restranscription textuelle. Les vidéos actuellement mises à disposition sur le site présentent des compte-rendus d'événements passés organisés par le CIG petite couronne, et sont donc disponibles en tant qu'archives. Un effort d'amélioration de l'accessibilité de ce type de contenu sera apporté pour les futures vidéos que le CIG petite couronne mettra en ligne sur son site.
  • Concernant le test 11.1 : il est possible que des documents PDF en téléchargement sur ce site ne soient pas accessibles. Certains de ces documents ne sont pas produits par le CIG petite couronne : il appartient aux organismes créateurs de ces documents de les rendre accessibles. Pour les documents dont le CIG petite couronne est l'émetteur, une action de sensibilisation à la production de documents PDF accessibles sera menée auprès des rédacteurs de contenu. En cas d'impossibilité d'accès à un document PDF, nous restons à votre disposition pour vous fournir un accès à l'information.


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