Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne - Ile-de-France


Le numéro des Informations administratives et juridiques de décembre 2009 vient de paraître. Au sommaire : dans la rubrique « Statut au quotidien » trois articles portant respectivement sur la circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi du 3 aout 2009, le transfert aux départements des personnels des parcs de l'équipement, les prélèvements obligatoires au 1er janvier 2010. Au titre de la jurisprudence, la revue commente l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 2009 relatif à l'invocation des directives communautaires non transposées. Un point bref traite des conditions d'appel des jugements dans le contentieux de la fonction publique.
Rappels précédents numéros :
Les IAJ de novembre 2009 traitent, dans un dossier central, de la promotion interne dans la fonction publique territoriale. Il consacre, par ailleurs, plusieurs articles à l'actualité statutaire : le statut des directeurs des OPH; la prime de fonctions et de résultat des administrateurs territoriaux. Le nouveau régime du contrôle de légalité est également commenté.
Les IAJ d'octobre 2009 consacrent un numéro spécial aux « 25 ans de la fonction publique territoriale.
Les IAJ d'août 2009 comportent une étude détaillée à la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.