Le numéro des Informations administratives et juridiques de décembre 2009 vient de paraître. Au sommaire : dans la rubrique « Statut au quotidien » trois articles portant respectivement sur la circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi du 3 aout 2009, le transfert aux départements des personnels des parcs de l'équipement, les prélèvements obligatoires au 1^er janvier 2010. Au titre de la jurisprudence, la revue commente l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 2009 relatif à l'invocation des directives communautaires non transposées. Un point bref traite des conditions d'appel des jugements dans le contentieux de la fonction publique.

Rappels précédents numéros :

Les IAJ de novembre 2009 traitent, dans un dossier central, de la promotion interne dans la fonction publique territoriale. Il consacre, par ailleurs, plusieurs articles à l'actualité statutaire : le statut des directeurs des OPH; la prime de fonctions et de résultat des administrateurs territoriaux. Le nouveau régime du contrôle de légalité est également commenté.

Les IAJ d'octobre 2009 consacrent un numéro spécial aux « 25 ans de la fonction publique territoriale.

Les IAJ d'août 2009 comportent une étude détaillée à la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.