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IAJ février 2024

Actualité publiée le 29/02/2024
IAJ 02-2024

Au sommaire :

 

  • La revalorisation du métier de secrétaire de mairie 

 

  • La formation statutaire obligatoire

 

  • L’absence d’imputabilité au service de l’accident de trajet provoqué par le choix délibéré d’un agent de conduire en état d’ivresse (jurisprudence)

 

  • Tableaux des cotisations au 1er janvier 2024 

 


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Toutes les actualités du CIG Petite Couronne.
Publications
Procédure disciplinaire : information de l’agent sur le droit de se taire

Le Conseil constitutionnel a récemment énoncé, en des termes inédits, qu’une personne faisant l’objet de poursuites disciplinaires
doit être informée du droit qu’elle a de se taire.

(Décision QPC n°2023-1074 du 8 décembre 2023)

...

03/05/2024
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Publications
IAJ avril 2024

Au sommaire :

Le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

(Schéma : Les possibilités d’utilisation des droits du CET)

Les arrêtés individuels en matière de personnel

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02/05/2024
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Publications
Focus : Modification des compétences du conseil médical

Le décret n°2024-349 du 16 avril 2024 modifie les cas de saisine des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la FPT .

L’objectif est d’harmoniser les cas de saisine entre les trois fonctions publiques, de simplifier l’organisation et le fonctionnement des conseils médicaux et d’...

18/04/2024
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Publications
IAJ mars 2024

Au sommaire :

La reconnaissance de la maladie professionnelle

(Schéma de la procédure de reconnaissance)

La journée de solidarité dans la FPT

ACCÈS RÉSERVÉ

03/04/2024
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Publications
Focus : Revalorisation de la carrière du cadre d’emplois des gardes champêtres

Le statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres est modifié par le décret n°2024-282 du 28 mars 2024 qui prévoit notamment une revalorisation du grade de garde champêtre chef principal, en l’alignant sur celui de brigadier-chef principal du cadre d’emplois des agents de police municipale dont les compétences attendues sont proches....

02/04/2024
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Rencontres professionnelles
Atelier : Avancements de grade du jeudi 26 avril 2024

Le CIG Petite Couronne vous propose un atelier sur le thème "Avancements de grade" le jeudi 26 avril 2024.

02/04/2024
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Rencontres professionnelles
Webinaire : Actualité statutaire du mardi 23 avril 2024

Le CIG Petite Couronne vous propose un webinaire sur le thème "Actualité statutaire" le mardi 23 avril 2024 à 10 h 00.

02/04/2024
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Rencontres professionnelles
Rencontre statutaire : "Recruter des contractuels : quels leviers statutaires au service des drh et de la stratégie de leur collectivité ?"

Le CIG Petite Couronne vous propose une rencontre statutaire sur le thème " Recruter des contractuels : quels leviers statutaires au service des drh et de la stratégie de leur collectivité ? ", la journée du mardi 26 mars 2024.

13/02/2024
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Rencontres professionnelles
Webinaire : La sécurisation du recrutement des agents contractuels - Jeudi 21 mars 2024

Le CIG Petite Couronne vous propose un webinaire sur le thème " La sécurisation du recrutement des agents contractuels " le jeudi 21 mars 2024 à 10 h 00.

13/02/2024
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Publications
Répertoire des carrières vol. 2 et 3/version numérique

Le complément numérique des volumes 2 et 3 du Répertoire des carrières territoriales , actualisé au 1er janvier 2024, est consultable en ligne pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Cette mise à jour prend en compte la revalorisation des indices majorés de 5 points (décret n°2023-519 du 28 juin 2023) ainsi que la modification des règles de...

07/02/2024
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Publications
Complément numérique du RCT 1

Le complément numérique du volume 1 du Répertoire des carrières territoriales , actualisé au 1er janvier 2024, est consultable en ligne pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Cette mise à jour prend en compte la revalorisation des indices majorés de 5 points (décret n°2023-519 du 28 juin 2023)...

01/02/2024
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Le CIG petite couronne
Le journal Collectivités n°78 est disponible

Le dernier numéro de Collectivités , le journal du CIG destiné aux collectivités et établissements publics affiliés de la petite couronne, est disponible. Vous pouvez le consulter sur la page dédiée de notre site Internet .

Vous pouvez également consulter et télécharger les derniers numéros de "Collectivités" sur cette page.

01/02/2024
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