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Représentants syndicaux

Signature du protocole d'accord syndical 2023

Le 27 juin 2023, le président du CIG Petite Couronne, Jacques Alain Bénisti, a signé avec les représentants de 9 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FA-FPT, FO, SAFPT, SNUTER-FSU, SUD et UNSA) un nouveau protocole d’accord sur l’exercice du droit syndical en petite couronne entre 2023 et 2026.

Cet accord fait suite aux élections professionnelles de décembre 2022 et à une intense concertation. C’est un marqueur fort de la qualité du dialogue social en petite couronne.
En effet, la fonction publique territoriale, dans son ensemble, fait face à des enjeux importants : besoin d’attractivité, renouvellement des effectifs, quête de sens du service public… Plus que jamais, les agents territoriaux sont des acteurs essentiels pour la mise en œuvre efficace des politiques publiques locales. Il est donc indispensable d’instaurer un environnement favorable à l’exercice de leurs missions. Cela passe par un dialogue régulier entre les partenaires sociaux, respectueux des avis de chacun, afin d’assurer de bonnes conditions de travail et d’apporter des solutions concrètes pour promouvoir la fonction publique territoriale.
L'ensemble des signataires de cet accord s’inscrit dans cet engagement. Le centre de gestion est là pour le mettre en pratique avec l’ambition d’être utile à toutes et à tous, aux agents territoriaux comme aux collectivités et établissements qui les emploient.
 

Dans les faits, ce protocole définit les droits et les moyens alloués aux représentants syndicaux pour mener à bien leur mission.

  • Le nombre total d’heures de décharges d’activité de service est ainsi relevé à 52 000 heures annuelles, pour tenir compte des spécificités du territoire de la petite couronne et permettre à ces représentants de faire connaître le CIG. Ce contingent d’heures va être réparti entre les organisations signataires en fonction de leur représentativité aux élections professionnelles de décembre dernier.
  • Des autorisations d’absence sont également prévues pour les représentants syndicaux titulaires et suppléants appelés à siéger au sein des instances paritaires placées auprès du CIG.
  • Sur le plan matériel, le centre de gestion s’engage à mettre à la disposition des co-signataires des moyens administratifs (fournitures, reprographie, affranchissement). Chaque organisation syndicale disposera d’un nouveau bureau, dans un espace au rez-de-chaussée du bâtiment du CIG. Enfin, les ressources proposées par le centre de gestion en matière d’expertise statutaire (Banque d'informations pour la gestion du personnel territorial – BIP, revue mensuelle Les Informations administratives et juridiques…) seront également accessibles.

 

Liste des représentants syndicaux

Fichiers à télécharger
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Protocole d'accord 2023-2026 signé PDF630.72 Ko
Mode d'emploi sur le remboursement des décharges d’activité de service 2023PDF515.49 Ko